Marque enregistrée - Marque en non vigueur

exterrA by DOMOFRANCE
DOMOFRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4011451
Date de dépôt :
11/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/06/2023
exterrA by DOMOFRANCE de DOMOFRANCE

Présentation de la marque exterrA by DOMOFRANCE

Déposée le 11 juin 2013 par la Société Anonyme (SA) DOMOFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « exterrA by DOMOFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMOFRANCE domicilié(e) 110 avenue de la Jallère - 33300 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Philippe RODHAIN domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque exterrA by DOMOFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4011451.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque exterrA by DOMOFRANCE est expirée depuis le 11 juin 2023.

DOMOFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Domofrance , DOMOFRANCE AL GROUPE ACTIONLOGEMENT , HAVITAT VOUS ETES CHEZ VOUS , DOMOFRANCE , EXTERRA , DOM PROPRIETAIRE TOUT SIMPLEMENT BY DOMOFRANCE , STUDY HÔTEL , HAVITAT , DOMOFRANCE , Domofrance


DOMOFRANCE, Société anonyme - 110 avenue de la Jallère - 33300 - BORDEAUX - France


IP SPHERE, Philippe RODHAIN - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.